GÉNÉRALITÉS :

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de publicité de sites et aux prestations qui y seraient liées, réalisées par MEDIA1615. L'exécution de la commande implique l'adhésion complète et sans réserve du Partenaire aux présentes Conditions Générales.

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ARTICLE 1 - OPÉRATION - OBJET :

Les articles 1 et suivants ont pour objet de définir, d'une part, les conditions dans lesquelles MEDIA1615 fera la publicité d'un site Internet au nom et pour le compte du Client et exécutera toute autre prestation qui y serait liée et, d'autre part, les responsabilités respectives des parties. Toute autre prestation non prévue par les présentes conditions générales et réalisées par MEDIA1615 fera l'objet d'un bon de commande et/ou d'un contrat distinct ainsi que, le cas échéant, d'une facturation distincte.

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ARTICLE 2 - EXÉCUTION DE LA PRESTATION :

MEDIA1615 se réserve le droit de refuser la prestation de publicité pour tout site internet dont le contenu est en désaccord, cela inclus sans être limité aux sites web ne respectant pas les exigences chrétiennes et/ou contraires à notre valeur de foi.

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ARTICLE 3 - COLLABORATION DU CLIENT :

Pour l'exécution de la prestation de publicité que réalisera MEDIA1615 sur demande du Client, ce dernier s'engage à fournir à MEDIA1615 une adresse URL valide et correspondant au site qu'il souhaite promouvoir, ainsi que toutes les informations et demandes formulées par MEDIA1615 nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle MEDIA1615 est mandatée.
A défaut, le Client en assumera seul les effets tant au plan du retard dans l'exécution de la prestation qu'au plan de son contenu..
En cas d'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations, MEDIA1615 se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelque indemnisation que ce soit..

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ARTICLE 4 - PRIX :

Le prix de la prestation de publicité et des prestations annexes qui s'avéreraient nécessaires sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions.
MEDIA1615 se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs ou son offre. Toute prestation engagée dont le prix ou l'offre auraient été modifiés sera continuée jusqu'à son terme au tarif ancien mais cessera avec ce terme.

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ARTICLE 5 - DURÉE :

Sauf accord dérogatoire, l'engagement de publicité comprenant les prestations qui y sont liées, est conclu pour une durée illimitée. Le paiement s'effectue chaque mois pour la prestation du mois suivant. Pour les contrats débutés en début de mois, la date de début de contrat fait office de date d'échéance mensuelle.
Le client peut résilier son contrat à n'importe quel moment, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance mensuelle. Ainsi pour que la résiliation prenne effet à la fin du mois en cours, la demande de résiliation doit être adressée au plus tard la veille de la date d'échéance mensuelle. Celle-ci peut intervenir par courrier, téléphone ou email via la rubrique contact du site en mentionnant simplement l'email utilisé lors de la commande et le numéro de commande. En cas de non-résiliation avant la date d'échéance mensuelle, la prestation continue et les sommes facturées alors sont considérées comme dûes.
MEDIA1615 se réserve le droit de procéder de manière unilatérale à la résiliation de l'engagement uniquement à condition que celle-ci intervienne dans les conditions précédemment énoncées ou en cas de non-respect des règles énoncées dans les présentes conditions générales de vente et ce, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement ou à un dédommagement d'aucune sorte.

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ARTICLE 6 - BANDEAUX PUBLICITAIRES :

MEDIA1615 accepte sur ses pages les bandeaux annonces aux formats standards suivants :Jpeg, GIF, PNG, ... MEDIA1615 se réserve le droit de refuser la diffusion de tout bandeau annonce de la part du Client au même titre que précisé dans l'Article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas où le bandeau annonce serait créé par MEDIA1615 ou un prestataire mis en relation par MEDIA1615, les droits d'utilisation de celui-ci seront cédés au client à la fin de la campagne d'affichage. Cependant, MEDIA1615 se réserve le droit d'afficher ledit bandeau et l'url du site du client pour modèle et référence de ses réalisations sur les différents sites dont MEDIA1615 est propriétaire.

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ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le Client se doit d'être titulaire de tous les droits intellectuels relatifs au site ou à l'évènement dont il mandate la promotion à MEDIA1615, de même que les bandeaux publicitaires utilisés pour la promotion du site du Client.

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ARTICLE 8 - MISE EN GARDE :

MEDIA1615 rappelle au Client que, par définition, Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international. Toute page d'information ou image présentée sur un site peut être téléchargée sur n'importe quel ordinateur dans le monde puis imprimée ou modifiée. MEDIA1615 invite donc le Client à ne mettre sur le site que des données dont la reproduction et l'exploitation par des tiers non identifiées, ne peuvent nuire à ses intérêts. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir MEDIA1615 pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces données.

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ARTICLE 9 - DÉCLARATIONS :

Le Client garantit MEDIA1615 et se substituera à lui en cas d'action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d'un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l'entier préjudice de MEDIA1615.

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ARTICLE 10 - RÉFÉRENCES :

Le Client autorise expressément MEDIA1615 à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins promotionnelles.

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ARTICLE 11 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS :

MEDIA1615 s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur.
Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de MEDIA1615 qu'en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l'origine du dommage causé. L'action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l'événement dommageable. La responsabilité de MEDIA1615  ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

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ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT :

Le Client est responsable de l'intégralité des dommages subis par MEDIA1615 , que ces dommages soient prévisibles ou non, directs ou non, commerciaux, financiers ou autres. Le Client assume toute responsabilité quant au contenu des informations mises sur le site et s'interdit expressément de mettre sur le site ou sur les bandeaux d'annonce des informations pouvant présenter un caractère illégal, grivois ou contrefaisant.
Au cas où MEDIA1615 verrait sa responsabilité recherchée ou engagée du fait des informations contenues dans le site du fait des droits des tiers sur le site ou pour toute autre raison imputable au client.